Dernière mise à jour : 18/03/2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de Elodie Villaume Photographe (ci-après « la Photographe ») et de son client (ci-après « le Client ») dans le cadre de la vente de prestations photographiques.
2. Prestations proposées
La Photographe propose les prestations suivantes :
• Séances photo en studio ou en extérieur
• Reportages événementiels (mariage, baptême, anniversaire, etc.)
• Photographies corporate et portraits professionnels
• Vente de tirages et d’albums photo
• Autres prestations sur devis
Les détails de chaque prestation (durée, format des photos livrées, délai de livraison, etc.) sont précisés lors de la commande.
3. Tarifs et paiement
3.1 Tarification
Les prix sont indiqués en euros (€), nets . Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la réservation.
3.2 Paiement
Deux possibilités:
• Règlement du montant total à la réservation (et maximum 7 jours avant le jour de la séance) par virement bancaire: Titulaire du compte: ELODIE FIEU IBAN: FR7617515006000437564817282
• Règlement du montant total en espèces le jour de la prestation avant le début de la séance.
3.3 Retard de paiement
En cas de retard de paiement, des pénalités de 10 % par jour de retard seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement (article L.441-6 du Code de commerce).
4. Réservation et annulation
4.1 Réservation
Toute réservation devient ferme après signature du contrat et paiement.
4.2 Annulation
• Annulation par le Client : si l’annulation intervient moins de 2 jours avant la prestation, une retenue de 90€ sera conservée par la photographe au titre de dédommagement.
• Annulation par la Photographe : en cas de force majeure, une nouvelle date sera proposée ou si le règlement a déjà été fait, il pourra être intégralement remboursé.
5. Réalisation de la prestation
La Photographe met tout en œuvre pour réaliser des photos de qualité, conformément au style et à l’approche artistique qui lui sont propres. Le Client reconnaît avoir pris connaissance du travail de la Photographe et accepte son univers visuel.
6. Livraison des photos
• La photographe met tout en oeuvre pour que les photos soient livrées dans les meilleurs délais et si possible sous 30 jours après la séance.
• La livraison se fait via Wetransfer.
• Toute demande de modification après livraison pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
7. Droit à l’image et autorisation de diffusion
• Le Client reste propriétaire de son image et peut refuser la diffusion de ses photos.
• En acceptant la diffusion, le Client autorise la Photographe à utiliser les images sur son site internet, ses réseaux sociaux, supports promotionnels, concours photographiques etc.
8. Propriété intellectuelle
Les photographies réalisées restent la propriété intellectuelle de la Photographe. Toute modification, revente, ou utilisation commerciale des photographies sans autorisation écrite de la Photographe est interdite.
9. Responsabilités
La Photographe ne peut être tenue responsable en cas de circonstances imprévues (conditions météorologiques, incidents techniques, etc.) affectant la prestation.
10. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le tribunal compétent sera celui du domicile de la Photographe en Essonne (91).